{"title-block":{"case-number":"1945-03-07/01","document-number":"1945030701","full-title-fr":"7 MARS 1945. - Arrêté modifiant l'arrêté royal organique du 9 décembre 1849, réglant les conditions selon lesquelles les étudiants sont inscrits au rôle dans les universités de l'Etat","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,3,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,3,7],"title-fr":"Arrêté modifiant l'arrêté royal organique du 9 décembre 1849, réglant les conditions selon lesquelles les étudiants sont inscrits au rôle dans les universités de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/03/07/1945030701/justel"}