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Lex Iterata
Texte 1945011101
11 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT accordant une allocation exceptionnelle aux militaires non de carrière appointés et à leurs ayants droit et aux ayants droit de militaires et d'ouvriers salariés, décédés ou disparus par suite de faits de guerre
ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1945
Numéro
1945011101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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