{"title-block":{"case-number":"1945-01-11/01","document-number":"1945011101","full-title-fr":"11 JANVIER 1945. -  ARRETE DU REGENT accordant une allocation exceptionnelle aux militaires non de carrière appointés et à leurs ayants droit et aux ayants droit de militaires et d'ouvriers salariés, décédés ou disparus par suite de faits de guerre","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,1,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,1,11],"title-fr":"ARRETE DU REGENT accordant une allocation exceptionnelle aux militaires non de carrière appointés et à leurs ayants droit et aux ayants droit de militaires et d'ouvriers salariés, décédés ou disparus par suite de faits de guerre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/01/11/1945011101/justel"}