{"title-block":{"case-number":"1939-11-30/32","document-number":"1939113051","full-title-fr":"30 NOVEMBRE 1939. - Arrêté royal réglementant les bourses et les marchés à terme sur marchandises et denrées, la profession des courtiers et intermédiaires s'occupant de ces marchés et le régime de l'exception de jeu. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1939 et mise à jour au 04-09-2002)","modifies":[],"page-number":8132,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1939,12,1],"source":null,"starts":[[[1947,3,25],""]],"title-date":[1939,11,30],"title-fr":"Arrêté royal réglementant les bourses et les marchés à terme sur marchandises et denrées, la profession des courtiers et intermédiaires s'occupant de ces marchés et le régime de l'exception de jeu. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1939 et mise à jour au 04-09-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1939/11/30/1939113051/justel"}