{"title-block":{"case-number":"1939-10-30/01","document-number":"1939103000","full-title-fr":"30 OCTOBRE 1939. - Arrêté royal déterminant les modalités spéciales d'application de la loi du 8 juillet 1936, modifiée par celle du 20 août 1938, sur les congés annuels payés, en ce qui concerne les travailleurs du port d'Anvers","modifies":[],"page-number":7295,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1939,11,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1939,10,30],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les modalités spéciales d'application de la loi du 8 juillet 1936, modifiée par celle du 20 août 1938, sur les congés annuels payés, en ce qui concerne les travailleurs du port d'Anvers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1939/10/30/1939103000/justel"}