{"title-block":{"case-number":"1939-09-01/30","document-number":"1939090150","full-title-fr":"1 SEPTEMBRE 1939. _ Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 abrogeant et remplacant la loi du 2 août 1932, modifiée par les arrêtés royaux du 10 janvier 1935 et du 22 octobre 1937 et par la loi du 14 juillet 1938 relative à la bonne fin d'opérations d'exportation et créant un Office national du Ducroire.","modifies":[],"page-number":7018,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1939,10,18],"source":null,"starts":[[[1939,11,4],""]],"title-date":[1939,9,1],"title-fr":"Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 abrogeant et remplacant la loi du 2 août 1932, modifiée par les arrêtés royaux du 10 janvier 1935 et du 22 octobre 1937 et par la loi du 14 juillet 1938 relative à la bonne fin d'opérations d'exportation et créant un Office national du Ducroire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1939/09/01/1939090150/justel"}