1 AVRIL 1936. - Loi sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1986 et mise à jour au 01-08-2013)

ELI: Justel
Source
Publication: 16-4-1936
Numéro: 1936040101
Page: 2874
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1936-04-01/01
Entrée en vigueur / Effet: 18-04-1936
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2013-07-30/01, art. 5, 015; En vigueur : 11-08-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.