29 MAI 1934. _ Loi approuvant la Convention adoptée par la Conférence Internationale du Travail au cours de sa douzième session, tenue à Genève en 1929, concernant l'indication du poids sur les gros colis à transporter par bateau.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 31-7-1934
- Numéro
- 1934052950
- Page
- 888888
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1934-05-29/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-08-1934
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. _ La Convention adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa douzième session, tenue à Genève en 1929, concernant l'indication du poids sur les gros colis à transporter par bateau, sortira son plein et entier effet.
