{"title-block":{"case-number":"1934-05-29/01","document-number":"1934052950","full-title-fr":"29 MAI 1934. _ Loi approuvant la Convention adoptée par la Conférence Internationale du Travail au cours de sa douzième session, tenue à Genève en 1929, concernant l'indication du poids sur les gros colis à transporter par bateau.","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1934,7,31],"source":null,"starts":[[[1934,8,10],""]],"title-date":[1934,5,29],"title-fr":"Loi approuvant la Convention adoptée par la Conférence Internationale du Travail au cours de sa douzième session, tenue à Genève en 1929, concernant l'indication du poids sur les gros colis à transporter par bateau."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1934/05/29/1934052950/justel"}