31 DECEMBRE 1930. - [Arrêté royal réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique <Intitulé remplacé par AR 2003-05-16/34, art. 1> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1987 et mise à jour au 26-09-2017)

ELI: Justel
Source
Publication: 10-1-1931
Numéro: 1930123150
Page: 104
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1930-12-31/30
Entrée en vigueur / Effet: 20-01-1931
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-09-06/03, art. 64, 011; En vigueur : 26-09-2017>

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