31 DECEMBRE 1930. - [Arrêté royal réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique <Intitulé remplacé par AR 2003-05-16/34, art. 1> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1987 et mise à jour au 26-09-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 10-1-1931
- Numéro
- 1930123150
- Page
- 104
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1930-12-31/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-01-1931
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-09-06/03, art. 64, 011; En vigueur : 26-09-2017>
