{"title-block":{"case-number":"1930-12-31/30","document-number":"1930123150","full-title-fr":"31 DECEMBRE 1930. - [Arrêté royal réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique <Intitulé remplacé par AR 2003-05-16/34, art. 1> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1987 et mise à jour au 26-09-2017)","modifies":[],"page-number":104,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1931,1,10],"source":null,"starts":[[[1931,1,20],""]],"title-date":[1930,12,31],"title-fr":"[Arrêté royal réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique <Intitulé remplacé par AR 2003-05-16/34, art. 1> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1987 et mise à jour au 26-09-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1930/12/31/1930123150/justel"}