3 MARS 1927. - ARRETE ROYAL portant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre (Coordonné ultérieurement dans 1938-09-29/31, voir ce texte) <intitulé remplacé comme suit par AR 2006-12-21/41, art. 1 : Arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers>