{"title-block":{"case-number":"1927-03-03/30","document-number":"1927030350","full-title-fr":"3 MARS 1927. -  ARRETE ROYAL portant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre (Coordonné ultérieurement dans 1938-09-29/31, voir ce texte) <intitulé remplacé comme suit par AR 2006-12-21/41, art. 1 : Arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers>","modifies":[],"page-number":961,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1927,3,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1927,3,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre (Coordonné ultérieurement dans 1938-09-29/31, voir ce texte) <intitulé remplacé comme suit par AR 2006-12-21/41, art. 1 : Arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1927/03/03/1927030350/justel"}