{"title-block":{"case-number":"1923-07-11/01","document-number":"1923071101","full-title-fr":"11 JUILLET 1923. - Arrêté royal portant que le comité central du culte anglican est composé d'un président et de deux membres, tous trois désignés par le Ministre de la justice","modifies":[],"page-number":3690,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1923,7,30],"source":"Justice","starts":[],"title-date":[1923,7,11],"title-fr":"Arrêté royal portant que le comité central du culte anglican est composé d'un président et de deux membres, tous trois désignés par le Ministre de la justice"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1923/07/11/1923071101/justel"}