4 AVRIL 1895. - Arrêté royal contenant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 15-07-2008).

ELI: Justel
Source
Publication: 19-4-1895
Numéro: 1895040450
Page: 1345
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1895-04-04/30
Entrée en vigueur / Effet: 29-04-1895
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2008-06-13/35, art. 1, 003; En vigueur : 14-08-2008>

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