4 AVRIL 1895. - Arrêté royal contenant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 15-07-2008).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 19-4-1895
- Numéro
- 1895040450
- Page
- 1345
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1895-04-04/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-04-1895
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2008-06-13/35, art. 1, 003; En vigueur : 14-08-2008>
