{"title-block":{"case-number":"1895-04-04/30","document-number":"1895040450","full-title-fr":"4 AVRIL 1895. - Arrêté royal contenant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 15-07-2008).","modifies":[],"page-number":1345,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1895,4,19],"source":null,"starts":[[[1895,4,29],""]],"title-date":[1895,4,4],"title-fr":"Arrêté royal contenant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 15-07-2008)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1895/04/04/1895040450/justel"}