5 SEPTEMBRE 1892. - Arrêté royal réglant les conditions auxquelles doivent se conformer les bateaux de pêche étrangers naviguant ou mouillant dans les eaux territoriales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 16-07-1999)

ELI: Justel
Source
Publication: 15-9-1892
Numéro: 1892090550
Page: 2725
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1892-09-05/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1892
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1999-05-03/88, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.