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Lex Iterata
Texte 1869062450
24 JUIN 1869. - LOI assimilant, quant aux droits à la pension, les directeurs des pensionnats annexés aux établissements d'instruction moyenne aux professeurs de ces établissements
ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1969
Numéro
1869062450
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1869-06-24/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex