{"title-block":{"case-number":"1869-06-24/01","document-number":"1869062450","full-title-fr":"24 JUIN 1869. -  LOI assimilant, quant aux droits à la pension, les directeurs des pensionnats annexés aux établissements d'instruction moyenne aux professeurs de ces établissements","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,6,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1869,6,24],"title-fr":"LOI assimilant, quant aux droits à la pension, les directeurs des pensionnats annexés aux établissements d'instruction moyenne aux professeurs de ces établissements"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1869/06/24/1869062450/justel"}