15 MARS 1815. - Code pénal pour l'armée de terre. (NOTE 1 : Seuls les art. 1 à 14 sont encore en vigueur actuellement, voir L 1870-05-27/30, art. 61) (NOTE 2 : ce code est parfois aussi mentionné avec la date du 20 juillet 1814) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1870 et mise à jour au 07-05-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 17-4-1815
- Numéro
- 1815031550
- Page
- 0
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1815-03-15/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1815
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <L 2003-04-10/59, art. 108, 002; En vigueur : 01-01-2004>
