{"title-block":{"case-number":"1815-03-15/30","document-number":"1815031550","full-title-fr":"15 MARS 1815. - Code pénal pour l'armée de terre. (NOTE 1 : Seuls les art. 1 à 14 sont encore en vigueur actuellement, voir L 1870-05-27/30, art. 61) (NOTE 2 : ce code est parfois aussi mentionné avec la date du 20 juillet 1814) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1870 et mise à jour au 07-05-2003)","modifies":[],"page-number":0,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1815,4,17],"source":null,"starts":[[[1815,5,1],""]],"title-date":[1815,3,15],"title-fr":"Code pénal pour l'armée de terre. (NOTE 1 : Seuls les art. 1 à 14 sont encore en vigueur actuellement, voir L 1870-05-27/30, art. 61) (NOTE 2 : ce code est parfois aussi mentionné avec la date du 20 juillet 1814) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1870 et mise à jour au 07-05-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1815/03/15/1815031550/justel"}