Lex Iterata

Texte 2026202815

8 OCTOBRE 2026. - Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
22-10-2026
Numéro
2026202815
Page
57098
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-10-08/06
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2026
Texte modifié
1970111901
belgiquelex

Article 1er.A l'article 4, § 1er, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs, remplacé par l'arrêté royal du 11 décembre 1974 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 mars 2023, le nombre " 15.432,20 " est remplacé par le nombre " 15.393,91 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.