Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique, est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er. Auprès du Service public fédéral Intérieur est créé le Centre pour la Cybersécurité Belgique, ci-après dénommé " CCB ".
Le CCB est placé sous l'autorité du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur. ".
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1er, les mots " Chancellerie du Premier Ministre " sont remplacés par le mot " Intérieur ";
2°le paragraphe 2 est abrogé.
Art. 3.Dans le même arrêté, il est inséré un article 3quater rédigé comme suit :
" Art. 3quater. § 1er. Le CCB est désigné comme cyberpôle national visé à l'article 4 du règlement européen (UE) 2025/38 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l'Union afin de détecter les cybermenaces et incidents, de s'y préparer et d'y réagir et modifiant le règlement (UE) 2021/694.
§ 2. Dans la mesure où les tâches découlant du règlement portent également sur des domaines de compétence d'autres entités fédérales ou d'entités fédérées, le CCB soutient et coopère étroitement avec les administrations compétentes, dans le respect des accords de coopération applicables, conformément à l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.
§ 3. Le CCB échange avec les entités fédérales et fédérées toutes les informations pertinentes, en exécution des tâches assignées au paragraphe 1er. ".
Art. 4.Dans les articles 5, alinéas 2 et 3, 6, § 5, 12, § § 2 et 3, 13, 14, alinéa 1er, 16, et 19 du même arrêté, les mots " Premier Ministre " sont chaque fois remplacés par les mots " Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur ".
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027, à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur dix jours après celui de la publication du présent arrêté.
Art. 6.Le Premier Ministre et le ministre qui a la Sécurité et l'Intérieur dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.