Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission du travail des arts, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 27 mars 2024 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission du travail des arts est abrogé.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission du travail des arts
(Pour le règlement, voir : 2026-09-01/02)