Article 1er.Est agréé comme employeur au sens de l'article 2, alinéa 1er, 2°, de la loi du 3 mai 2024 portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail, l'entreprise A.R.E.S. SRL dont le numéro d'entreprise est le 0842.786.379.
Le numéro d'agrément de cet employeur est le n° 13.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Note
(1) Références au Moniteur belge:
Loi du 3 mai 2024, Moniteur belge du 1er décembre 2024.
Arrêté royal du 20 octobre 2024, Moniteur belge du 1er décembre 2024.