Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 5 juin 2024 portant approbation du règlement interne du Conseil consultatif fédéral des aînés, il est inséré un article 33 rédigé comme suit :
" Art. 33. Procédure électronique d'urgence
Le président peut, après consultation des membres du bureau, initier une procédure d'urgence de consultation des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés. Dans ce cas, le projet d'avis est transmis par voie électronique à tous les représentants effectifs et suppléants des organisations membres au sein du Conseil consultatif fédéral des Aînés. Dans le message aux représentants, la procédure urgente est motivée et la durée de la consultation est précisée. Si les représentants d'au moins 13 organisations membres confirment approuver le projet d'avis au président et au secrétariat du Conseil par la voie électronique indiquée, l'avis est adopté.
Les noms des organisations membres et leurs représentants ayant approuvé l'avis seront mentionnés dans un rapport sur cette procédure de consultation, accompagnés des éventuelles opinions minoritaires, des votes dissidents et des objections soulevées qui auront été transmises. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.