Article 1er.Les statuts du 5 juin 2026 déposés le 16 juin 2026 auprès du Ministre de l'Emploi par l'organisme de paiement des allocations de chômage institué par la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB), sont approuvés.
Art. 2.Il est pris acte que la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) change de dénomination et devient SYNOVA.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2026.
Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.