Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 4 mars 2010 établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail, la dénomination "Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique" est remplacée par "SYNOVA".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2026.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.