Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2020 portant fonctionnement et composition de la Commission d'avis sur les licences d'exportations d'armes, les modifications suivantes sont apportées :
1°au paragraphe 1er, 2°, b), les mots " qui assure le secrétariat de la Commission " sont abrogés.
2°le paragraphe 1er est complété par deux alinéas rédigés comme suit :
" Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du service " contrôle licences et analyse politique étrangère " de WBI.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef du service, ou dans l'attente de son remplacement, le secrétariat est assuré par un autre membre du service " contrôle licences et analyse politique étrangère " de WBI. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 mai 2026.
Art. 3.Le Ministre qui a l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions, et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente ainsi que des produits et des technologies à double usage dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.