Article 1er.Dans l'article 223bis de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par l'arrêté royal du 11 juin 2002 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 juin 2001, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, le mot " sept " est remplacé par le mot " dix-sept " et les mots " de paternité ou " sont abrogés;
2°dans le paragraphe 1er, l'alinéa 2 est abrogé;
3°dans le paragraphe 1er, alinéa 3, qui devient l'alinéa 2, les mots " aux alinéas 1er et 2 " sont remplacés par les mots " à l'alinéa 1er " et les mots " de paternité ou " sont abrogés;
4°dans le paragraphe 2, les mots " de paternité ou " sont abrogés et ce paragraphe est complété avec la phrase suivante :
" Dans ce cadre, l'exercice des activités visées à l'article 115, alinéa 3, de la loi coordonnée est toutefois possible dès le premier jour du congé de naissance. ";
5°dans le paragraphe 4, les mots " de paternité ou " sont abrogés.
Art. 2.L'article 223ter, § 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 11 juin 2002 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 mars 2019, est complété par la phrase suivante :
" Dans ce cadre, l'exercice des activités visées à l'article 115, alinéa 3, de la loi coordonnée est toutefois possible dès le premier jour du congé d'adoption. ".
Art. 3.L'article 223quinquies, § 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 23 mars 2019, est complété par la phrase suivante :
" Dans ce cadre, l'exercice des activités visées à l'article 115, alinéa 3, de la loi coordonnée est toutefois possible dès le premier jour du congé parental d'accueil. ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2026.
L'article 1er, 4°, du présent arrêté s'applique à tout congé de naissance qui prend cours, au plus tôt, le 1er avril 2026.
L'article 2 du présent arrêté s'applique à tout congé d'adoption qui prend cours, au plus tôt, le 1er avril 2026.
L'article 3 du présent arrêté s'applique à tout congé parental d'accueil qui prend cours, au plus tôt, le 1er avril 2026.
Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.