Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 exécutant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprise ou clusters, les modifications suivantes sont apportées :
a)le 5° est abrogé;
b)au 6°, le mot " quadriennale " est abrogé.
Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 1er, les modifications suivantes sont apportées :
a)au 5°, les mots " sur quatre années, " sont abrogés;
b)au 6°, les mots " relatif au quadriennat, " sont abrogés;
2°les alinéas 4 à 6 sont remplacés par ce qui suit :
" Dans les quarante-cinq jours de la réception d'une demande complète l'administration transmet un rapport d'analyse au Ministre sur la demande de reconnaissance.
Dans un délai de trente jours à dater du lendemain de la réception de ce rapport, le Ministre prend une décision qu'il transmet à l'administration. Celle-ci la notifie au cluster par tout moyen faisant la preuve de l'envoi. ".
Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 1er, les mots ", renouvelé avant le 1er janvier 2026, " sont insérés entre les mots " le cluster " et les mots " introduit auprès de l'administration ";
2°un alinéa rédigé comme suit est inséré entre l'alinéa 1er et l'alinéa 2 :
" Au plus tard deux mois avant l'expiration de l'arrêté ministériel de reconnaissance, le cluster, renouvelé après le 1er janvier 2026, introduit auprès de l'administration, par voie électronique, ou à défaut par courrier, une demande de renouvellement de reconnaissance qui comprend une actualisation des éléments repris à l'article 3, alinéa 1er. ";
3°les alinéas 3 à 6, devenus les alinéas 4 à 7, sont remplacés par ce qui suit :
" Dans les quarante-cinq jours de la réception d'une demande complète, l'administration transmet un rapport d'analyse au Ministre.
Dans un délai de trente jours à dater du lendemain de la réception de ce rapport, le Ministre prend une décision qu'il transmet à l'administration. Celle-ci la notifie au cluster par tout moyen faisant la preuve de l'envoi. ".
Art. 4.A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°au paragraphe 1er, les modifications suivantes sont apportées :
a)les alinéas 2 à 4 sont abrogés;
b)à l'alinéa 5, les mots " Dans les vingt jours de la réception de l'avis du comité d'examen, le Ministre " sont remplacés par les mots " Le Ministre ";
3°le paragraphe 2 est abrogé.
Art. 5.A l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°au paragraphe 1er, les modifications suivantes sont apportées :
a)à l'alinéa 1er, les mots " Les coûts admissibles " sont remplacés par les mots " Pour les clusters en cours de quadriennat avant le 1er janvier 2026, les coûts admissibles ";
b)un alinéa rédigé comme suit est inséré entre l'alinéa 1er et l'alinéa 2 :
" Pour les clusters reconnus ou renouvelés après le 1er janvier 2026, les coûts admissibles sont fixés à :
1°maximum 180.000 euros par an pour un cluster, tel que visé à l'article 3, alinéa 3, 1°, du décret du 18 janvier 2007;
2°maximum 270.000 euros par an pour un cluster, tel que visé à l'article 3, alinéa 3, 2°, du décret du 18 janvier 2007. ";
c)à l'alinéa 3, devenu l'alinéa 4, les mots " visés à l'alinéa 1er " sont remplacés par les mots " visés aux alinéas 1er et 2 ";
2°le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :
" § 2. La subvention est versée au cluster selon les modalités suivantes :
1°pour les clusters en cours de quadriennat avant le 1er janvier 2026 :
a)une première tranche de quinze pour cent dès la notification de l'arrêté ministériel;
b)sept tranches intermédiaires semestrielles représentant chacune au maximum dix pour cent de la subvention sur présentation de déclarations de créance accompagnées des documents prévus par l'arrêté ministériel;
c)le solde de la subvention, sur présentation de déclarations de créance accompagnées des documents prévus par l'arrêté ministériel;
2°pour les clusters reconnus ou renouvelés après le 1er janvier 2026 :
a)une première tranche de septante pour cent dès la notification de l'arrêté ministériel;
b)le solde de la subvention, sur présentation de déclarations de créance accompagnées des documents prévus par l'arrêté ministériel. ";
3°au paragraphe 3, les modifications suivantes sont apportées :
a)les mots " chaque quadriennat " sont remplacés par les mots " chaque période ";
b)les mots " au terme des quatre années d'octroi de la subvention " sont abrogés.
Art. 6.L'article 9 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" La disposition prévue à l'alinéa 1er ne s'applique pas aux clusters reconnus ou renouvelés après le 1er janvier 2026. ".
Art. 7.L'article 10 du même arrêté est abrogé.
Art. 8.A l'article 11 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit :
" Ses missions consistent à vérifier l'adéquation de l'activité du cluster ainsi que le suivi budgétaire de la subvention suivant les prescrits du décret du 18 janvier 2007 et du présent arrêté. ";
2°à l'alinéa 4 les mots " visée à l'alinéa 3, 1° ", sont remplacés par les mots " visés à l'alinéa 3°".
Art. 9.A l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'alinéa 1er est abrogé;
2°les alinéas 2 et 3 sont remplacés par ce qui suit :
" L'évaluation est réalisée par l'administration et porte uniquement sur la poursuite des objectifs et l'atteinte des indicateurs de performance fixés par le contrat d'objectifs. ".
Art. 10.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2026.
Art. 11.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.