Article 1er.§ 1er. L'utilisation d'une tondeuse à gazon automatisée est interdite entre 18 h 00 et 9 h 00.
L'interdiction prévue à l'alinéa 1er ne s'applique pas à l'égard :
1°des terrains de sport;
2°des terrains dont le couvert herbacé est entretenu pour raison de sécurité publique.
§ 2. Le périmètre de tonte est aménagé de manière à maintenir une zone tampon entre la zone de tonte et tout massif d'arbustes, haies ou buissons susceptibles de servir de refuge à la faune, de manière à empêcher le passage des tondeuses à gazon automatisées sous les frondaisons.
Pour les périmètres de tonte délimités par un câble périphérique, l'alinéa 1er ne s'applique qu'aux installations mises en place à compter d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 2.Le ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.