Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant exécution de l'article 18 des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, les mots " l'article 16, 16° " sont remplacés par les mots " l'article 16, 14°, ";
2°dans l'alinéa 2, les mots " consiste en une cotisation de 6% sur les allocations payées en cas de chômage temporaire visé aux articles 49 à 51 y compris de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail " sont remplacés par les mots " est constituée par la cotisation visée à l'article 18, § 3, des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés coordonnées le 28 juin 1971 ";
3°dans l'alinéa 3, les mots " l'article 9 de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise " sont remplacés par les mots " l'article 27 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises ".
Art. 2.Dans l'article 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " la cotisation de 6% " sont remplacés par les mots " la cotisation visée à l'article 18, § 3, des lois coordonnées du 28 juin 1971 précitées ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier de l'année de vacances 2026, sur base des données relatives à l'année d'exercice de vacances 2025.
Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.