Lex Iterata

Texte 2026200520

11 FEVRIER 2026. - Arrêté royal octroyant une subvention au Théâtre royal de la Monnaie pour l'année budgétaire 2026

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
19-2-2026
Numéro
2026200520
Page
8815
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-02-11/04
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une subvention d'un montant de 42.229.000 euros à charge de l'allocation de base 02.31.20.41.40.21, budget du SPF - Chancellerie du Premier Ministre, année budgétaire 2026, est attribuée au Théâtre royal de la Monnaie, pour contribuer au financement de ses missions statutaires ainsi que d'une partie des coûts liés à la rénovation du système d'informations et à la bonne application des contrats de gestion, pour l'exercice 2026.

Art. 2.Cette subvention sera engagée immédiatement pour la totalité. La liquidation sera effectuée pour 75 %, soit 31.671.750 EUR pendant le premier trimestre 2026. Le solde sera transmis en septembre 2026.

Art. 3.Le paiement sera effectué au compte numéro BE31 6792 0047 5455 du Théâtre royal de la Monnaie, rue Léopold 4 à 1000 Bruxelles.

Art. 4.Le ministre qui a les institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.