Lex Iterata

Texte 2026200519

11 FEVRIER 2026. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Orchestre national de Belgique pour l'année budgétaire 2026

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
19-2-2026
Numéro
2026200519
Page
8814
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-02-11/03
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une subvention d'un montant de 10.911.000 euros, à charge de l'allocation de base 02.31.20.41.40.22, budget du SPF Chancellerie du Premier Ministre, année budgétaire 2026, est attribuée à l'Orchestre national de Belgique, pour contribuer au financement de ses missions statutaires, à la bonne application des contrats de gestion et couvrir les dépenses nécessaires à la mise en place de synergies opérationnelles entre les institutions culturelles fédérales et plus particulièrement entre l'Orchestre National de Belgique et le Palais des Beaux-Arts, pour l'exercice 2026.

Art. 2.Cette subvention sera engagée immédiatement pour la totalité. La liquidation sera effectuée pour 75 %, soit 8.183.250 EUR pendant le premier trimestre 2026. Le solde sera transmis en septembre 2026.

Art. 3.Le paiement sera effectué au compte numéro BE83 6790 0016 6415 de l'Orchestre national de Belgique, Galerie Ravenstein 28/6 à 1000 Bruxelles.

Art. 4.Le ministre qui a les institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.