Lex Iterata

Texte 2026200518

11 FEVRIER 2026. - Arrêté royal octroyant une subvention au Palais des Beaux-Arts pour l'année budgétaire 2026

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
19-2-2026
Numéro
2026200518
Page
8813
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-02-11/02
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une subvention d'un montant de 15.545.000 euros à charge de l'allocation de base 02.31.20.41.40.25, budget du SPF - Chancellerie du Premier Ministre, année budgétaire 2026, est attribuée au Palais des Beaux-Arts, pour contribuer au financement de ses missions statutaires, à la bonne application des contrats de gestion et couvrir les dépenses nécessaires à la mise en place de synergies opérationnelles entre les institutions culturelles fédérales et plus particulièrement entre l'Orchestre National de Belgique et le Palais des Beaux-Arts, pour l'exercice 2026.

Art. 2.Cette subvention sera engagée immédiatement pour la totalité. La liquidation sera effectuée pour 75 %, soit 11.658.750 EUR pendant le premier trimestre 2026. Le solde sera transmis en septembre 2026.

Art. 3.Le paiement sera effectué au compte BE95 6790 0009 3158 de la SA Palais des Beaux-Arts, rue Ravenstein 23 à 1000 Bruxelles.

Art. 4.Le ministre qui a les institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.