Article 1er.Dans l'article 2bis de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, inséré par l'arrêté royal du 13 septembre 2004 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 1er mai 2022, le paragraphe 2 est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Par dérogation à l'alinéa précédent, cette réduction s'élève à 574,55 euros par travailleur et par trimestre en 2026. ".
Art. 2.Dans l'article 6 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 mai 2023, le paragraphe 2/2 est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les employeurs visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1°, i), q) r) et s), le montant des recettes de la réduction des cotisations, visé au paragraphe 2, alinéa 1er, est majoré, par travailleur et par trimestre, de 178,89 euros en 2026. ".
Art. 3.L'article 49, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 1er mai 2022, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Par dérogation à l'alinéa précédent, les Fonds visés à l'article 35, § 5, C, 1°, de la loi du 29 juin 1981, créés pour une commission paritaire visée à l'article 1er, alinéa 1er, 1°, i), q), r) et s), sont dispensés, par travailleur et par trimestre, de l'obligation d'affecter intégralement les réductions de cotisations au financement de l'emploi supplémentaire, à concurrence du montant de 334 euros en 2026. ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2026.
Art. 5.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Note
(1) Références au Moniteur belge:
Loi du 29 juin 1981, Moniteur belge du 2 juillet 1981.
Loi du 20 mars 2023, Moniteur belge du 6 avril 2023.
Arrêté royal du 18 juillet 2002, Moniteur belge du 22 août 2002.
Arrêté royal du 13 septembre 2004, Moniteur belge du 21 septembre 2004.
Arrêté royal du 1er mai 2022, Moniteur belge du 16 mai 2022.
Arrêté royal du 31 mai 2023, Moniteur belge du 8 juin 2023.