Article 1er.Dans l'article 8, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 15 septembre 1965 relatif à la perception des cotisations du régime de la sécurité sociale d'outre-mer, les mots " du compte de chèques postaux n° 735.17 ouvert au nom de l'Office " sont remplacés par les mots " du compte d'Etat ouvert au nom de l'Office national de sécurité sociale ".
Art. 2.Dans l'article 35 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié par l'arrêté royal du 15 mars 2017, les mots " à l'Office des chèques postaux au crédit " sont remplacés par les mots " sur le compte d'Etat ".
Art. 3.Dans l'article 23, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution de l'article 53 du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales et des articles 12, 30bis et 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et de l'article 6ter, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, modifié par l'arrêté royal du 17 juillet 2013, les mots " à un compte courant postal spécial de " sont remplacés par les mots " sur le compte d'Etat communiqué par ".
Art. 4.Dans l'article 24, alinéa 3, du même arrêté, les mots " le compte courant postal " sont remplacés par les mots " le compte d'Etat ".
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 15 décembre 2025.
Art. 6.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.