Chapitre 1er.- Modifications de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 mars 2022, le 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° aux administrations provinciales et locales pour le personnel qu'elles déclarent sous un des codes NACE suivants : 55.202, 79.901, 84.115, 85.207, 85.520, 85.591, 85.592, 85.691, 86.101, 86.102, 86.103, 86.104, 86.109, 86.210, 86.220, 86.230, 86.920, 86.931, 86.932, 86.933, 86.939, 86.940, 86.951, 86.952, 86.959, 86.991, 86.992, 86.993, 86.994, 86.995, 86.996, 86.999, 87.101, 87.109, 87.201, 87.202, 87.203, 87.204, 87.205, 87.209, 87.301, 87.302, 87.303, 87.304, 87.309, 87.991, 87.992, 87.999, 88.101, 88.102, 88.103, 88.104, 88.105, 88.106, 88.109, 88.911, 88.912, 88.919, 88.991, 88.992, 88.993, 88.994, 88.999, 90.111, 90.112, 90.120, 90.130, 90.202, 90.311, 90.312, 90.391, 90.399, 91.110, 91.120, 91.210, 91.220, 91.300, 91.410, 91.420, 93.110, 93.191, 93.199, 94.991, 94.992, 94.993 et 94.999; ".
Art. 2.Dans l'article 2, § 6, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 23 mars 2022, le chiffre " 88995 " est remplacé par le chiffre " 88.993 ".
Art. 3.Dans l'article 2bis, § 3, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 13 septembre 2004, remplacé par l'arrêté royal du 28 février 2007 et modifié par l'arrêté royal du 1er mai 2022, le chiffre " 88995 " est remplacé par le chiffre " 88.993 ".
Chapitre 2.- Modifications de l'arrêté royal du 18 avril 2024 portant exécution de l'article 2, § § 1er et 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs
Art. 4.A l'article 2 de l'arrêté royal du 18 avril 2024 portant exécution de l'article 2, § § 1er et 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs, modifié par l'arrêté royal du 31 janvier 2025, les modifications suivantes sont apportées :
a)au 3°, les mots " d'un des codes NACE 85.101, 85.102, 85.103, 85.105, 85.201, 85.202, 85.203, 85.205, 85.311, 85.312, 85.313, 85.321, 85.322, 85.323, 85.325, 85.410, 85.421, 85.591, 85.601 et 85.609 " sont remplacés par les mots " d'un des codes NACE 85.101, 85.102, 85.103, 85.105, 85.201, 85.202, 85.203, 85.205, 85.311, 85.312, 85.313, 85.321, 85.322, 85.323, 85.325, 85.330, 85.401, 85.591, 85.691 et 85.699 ";
b)au 4°, les mots " d'un des codes NACE 85.104, 85.106, 85.204, 85.206, 85.314, 85.324, 85.326, 85.410, 85.422, 85.591, 85.601 et 85.609 " sont remplacés par les mots " d'un des codes NACE 85.104, 85.106, 85.204, 85.206, 85.314, 85.324, 85.326, 85.330, 85.402, 85.591, 85.691 et 85.699 ";
c)au 5°, les mots " d'un des codes NACE 93.1 ou 90 " sont remplacés par les mots " d'un des codes NACE 90, 91.300 ou 93.1 ".
Art. 5.Dans l'article 2/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 9 juin 2024, les modifications suivantes sont apportées :
a)au 2°, les mots " d'un des codes NACE 85.101, 85.102, 85.103, 85.105, 85.201, 85.202, 85.203, 85.205, 85.311, 85.312, 85.313, 85.321, 85.322, 85.323, 85.325, 85.410, 85.421, 85.591, 85.601 et 85.609 " sont remplacés par les mots " d'un des codes NACE 85.101, 85.102, 85.103, 85.105, 85.201, 85.202, 85.203, 85.205, 85.311, 85.312, 85.313, 85.321, 85.322, 85.323, 85.325, 85.330, 85.401, 85.591, 85.691 et 85.699 ";
b)au 3°, les mots " d'un des codes NACE 85.104, 85.106, 85.204, 85.206, 85.314, 85.324, 85.326, 85.410, 85.422, 85.591, 85.601 et 85.609 " sont remplacés par les mots " d'un des codes NACE 85.104, 85.106, 85.204, 85.206, 85.314, 85.324, 85.326, 85.330, 85.402, 85.591, 85.691 et 85.699 ";
c)au 4°, les mots " d'un des codes NACE 93.1 ou 90 " sont remplacés par les mots " d'un des codes NACE 90, 91.300 ou 93.1 ".
Chapitre 3.- Dispositions finales
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.
Art. 7.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.