Lex Iterata

Texte 2026200453

22 FEVRIER 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie hôtelière

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
11-3-2026
Numéro
2026200453
Page
14028
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-02-22/05
Entrée en vigueur / Effet
21-03-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifié par l'arrêté royal du 18 septembre 2001, la dénomination "Interprovinciale des Fédérations d'Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers et Entreprises assimilées de Wallonie" est remplacée par "Fédérations d'Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers et Entreprises assimilées de Wallonie".

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Note

(1) Références au Moniteur belge:

Loi du 5 décembre 1968,

Moniteur belge du 15 janvier 1969.

Arrêté royal du 22 octobre 1979,

Moniteur belge du 8 novembre 1979.

Arrêté royal du 18 septembre 2001,

Moniteur belge du 15 novembre 2001.