Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur établi en sa séance du 24 juillet 2023 par la Commission de recours instituée en vertu du de l'article D.20.3 du Livre Ier du Code de l'Environnement, et figurant en annexe, est approuvé.
Art. 2.L'arrêté du 5 mai 1994 du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours instituée en vertu du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement est abrogé.
Art. 3.Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.