15 JANVIER 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide à l'agriculture biologique
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 11-2-2026
- Numéro
- 2026200419
- Page
- 6402
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-01-15/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2026
- Texte modifié
- 2023042744
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 4, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide à l'agriculture biologique, les mots " 150 euros " sont remplacés par les mots " 200 euros ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2026.
