Lex Iterata

Texte 2026200314

8 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les valeurs limites de bruit pour les grands axes ferroviaires

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-2-2026
Numéro
2026200314
Page
5163
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-01-08/04
Entrée en vigueur / Effet
13-02-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les valeurs limites visées à l'article 4, 11°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement sont les suivantes :

a)Lden ≥ 70 dB(A);

b)Lnight ≥ 60 dB(A).

Ces limites sont applicables au bruit ferroviaire.

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.