Lex Iterata

Texte 2026200224

15 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et les programmes 045 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025. - Extrait

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-2-2026
Numéro
2026200224
Page
5543
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-15/04
Entrée en vigueur / Effet
15-02-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 778 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 234 milliers d'EUR sont transférés du programme 121 de la division organique 36 aux programmes 045 et 049 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 045, 049 et 121 des divisions organiques 14 et 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 est modifiée comme suit :

(en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire Crédits initiaux Réallocation Crédits ajustés
DO Compte budgétaire (2-5 sec) Domaine fonctionnel CE CL CE CL CE CL
36 80100001 121.001 241 042 52 409 - 778 - 234 240 264 52 175
14 83132000 045.049 52 16 52 16
14 84524000 049.130 129 39 726 218 855 257

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