Lex Iterata

Texte 2026200088

10 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 004 de la division organique 02 et le programme 016 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025. - Extrait

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
28-1-2026
Numéro
2026200088
Page
4513
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-04-10/17
Entrée en vigueur / Effet
07-02-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 14 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 14 milliers d'EUR sont transférés du programme 004 de la division organique 02 au programme 016 de la division organique 09.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 004 et 016 des divisions organiques 02 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 est modifiée comme suit :

(en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire Crédits initiaux Réallocation Crédits ajustés
DO Compte budgé-taire (2-5 sec) Domaine fonctionnel CE CL CE CL CE CL
02 81211000 004.025 963 963 - 14 - 14 949 949
09 87422000 016.006 9 9 11 11 20 20
09 81250000 016.010 3 3 3 3

(...)