Lex Iterata

Texte 2026200084

20 MARS 2025. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 001 de la division organique 15 et le programme 029 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025. - Extrait

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
28-1-2026
Numéro
2026200084
Page
4511
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-03-20/11
Entrée en vigueur / Effet
07-02-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 859 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 859 milliers d'EUR sont transférés du programme 001 de la division organique 15 au programme 029 de la division organique 12.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 001 et 029 des divisions organiques 12 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 est modifiée comme suit :

(en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire Crédits initiaux Réallocation Crédits ajustés
DO Compte budgétaire (2-5 sec) Domaine fonctionnel CE CL CE CL CE CL
15 87422000 001.069 859 859 - 859 - 859 0 0
12 81211000 029.035 44 107 44 489 859 859 44 966 45 348

(...)