Lex Iterata

Texte 2026009756

12 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 84 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-1-2026
Numéro
2026009756
Page
452
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-12/21
Entrée en vigueur / Effet
19-01-2026
Texte modifié
2000036130
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 84, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014, le nombre " 2 000 000 " est remplacé par le nombre " 4 000 000 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'économie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.