Article 1er.Pour l'année scolaire 2025-2026, une dérogation à la norme de maintien, fixée à l'article 3, § 4 de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat, est accordée à l'internat ELMA-Filles à Marche-en-Famenne (FASE 5305) afin de maintenir le subventionnement en 2026-2027.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 août 2026.
Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.