Lex Iterata

Texte 2026007919

16 OCTOBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de rationalisation de l'internat annexé à l'Athénée royal Rixensart-Wavre

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
29-10-2026
Numéro
2026007919
Page
58312
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-10-16/03
Entrée en vigueur / Effet
24-08-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année scolaire 2025-2026, une dérogation aux normes de maintien, fixée à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat, est accordée à l'internat annexé à l'Athénée royal Rixensart-Wavre (FASE 5207) afin de maintenir les dotations de fonctionnement en 2026-2027.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 août 2026.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.