Lex Iterata

Texte 2026007914

18 OCTOBRE 2026. - Arrêté royal relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
28-10-2026
Numéro
2026007914
Page
57890
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-10-18/02
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2026
Texte modifié
2009024162
belgiquelex

Article 1er.Le Centre fédéral d'Expertise des soins de Santé est établi dans le bâtiment Galileo, Avenue Galilée 5, boîte 7 à 1210 Bruxelles.

Art. 2.L'arrêté royal du 27 avril 2009 relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026.

Art. 4.Le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.